Textes relatifs aux carrières


Site SSTIE - INERIS


L’objet de ce site est d’apporter aux différents interlocuteurs concernés (inspecteurs, exploitants…) l’information sur les principales dispositions applicables en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) dans les industries extractives.

 

http://sstie.ineris.fr/


Code du Travail


Le fichier ci dessous contient l'ensemble du Code du Travail et en particulier la Partie 4 sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Télécharger
CODE DU TRAVAIL
REMARQUE : pour une utilisation optimal sous Excel, il faut mettre le zoom à 75% et passer en affichage Plein Ecran.
CODE DU TRAVAIL - A jour au 1 octobre 20
Feuille de calcul Microsoft Excel 14.2 MB

Hygiène et Sécurité


CODE MINIER et en particulier son article 107 

 

La Police des Carrières :

-Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier

 

-Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) : www.ineris.fr/rgie

 

Silos et trémies :

-Décret n° 55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières

-Instructio n du 14 mai 1955 relative à l'application du Décret du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines et carrières.


Convoyeurs :

-Décret n° 73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières

-Circulaire DM/H n° 1332 du 26 mars 1973 relative aux mesures de sécurité à observer en ce qui concerne l'installation et l'utilisation des convoyeurs dans les mines et carrières.