ACTUALITES


Film de sensibilisation aux accidents

Nouvelles recommandations CACES au 1er janvier 2020

Les nouvelles recommandations CACES au 1er janvier 2020

 

Chaque recommandation définit notamment le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipements concernés. L’annexe 2 jointe à chacune de ces recommandations propose en outre un référentiel de connaissances et de savoir-faire, à partir duquel les organismes spécialisés et les employeurs peuvent définir le contenu de leur formation à la conduite en sécurité.

 

Six recommandations ont été rénovées :

R.482 – CACES Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)

R.483 - CACES Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)

R.486 – CACES Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)

R.487 – CACES Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)

R.489 – CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année

R.490 – CACES Grues de chargement (remplacera la R.390)

 

Deux recommandations ont été créées :

R.484 – CACES Ponts roulants et portiques

R.485 – CACES Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

Article I.N.R.S. en entier, cliquez sur le lien

https://lnkd.in/gVbFfEi

 


Accidents du travail : Décret du 23/04/2019


À compter du 1er décembre 2019, l’employeur n’aura que 10 jours pour émettre des réserves liées à un accident du travail

Un décret du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er décembre 2019. S’agissant des accidents du travail, la réforme modifie notamment la procédure applicable lorsque l’employeur émet des réserves. Nous détaillerons dans une prochaine publication les conséquences de ce décret sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles.

Déclaration de l’accident du travail

L’employeur ou l’un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 h, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève (c. séc. soc. art. L. 441-2 et R. 441-3).

Pour les accidents déclarés à compter du 1er décembre 2019, il pourra adresser sa déclaration par tout moyen conférant date certaine à sa réception et non plus nécessairement par LRAR (c. séc. soc. art. R. 441-3 modifié).

Cet envoi « par tout moyen conférant date certaine à sa réception » deviendra également la norme lorsque le salarié, faute d’avoir pu effectuer sa déclaration sur le lieu de l’accident, l’adresse à l’employeur a posteriori, dans les 24 h (c. séc. soc. art. R. 441-2 modifié).

Émettre des réserves sur l’accident

L’employeur peut émettre des réserves sur l’accident du travail, à condition de les motiver (c. séc. soc. art. R. 441-11 ; c. trav. art. R. 441-6 à compter du 1er décembre 2019).

Il n’y a à l’heure actuelle aucun délai imposé, mais l’employeur doit agir avant que la CPAM prenne sa décision (cass. civ., 2e ch., 18 septembre 2014, n° 13-23205, BC II n° 190 ; cass. civ., 2e ch., 18 septembre 2014, n° 13-21617, BC II n° 189).

Pour les accidents déclarés à compter du 1er décembre 2019, l’employeur disposera d’un délai de 10 jour franc à compter de la date à laquelle il a effectué la déclaration pour émettre, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (c. séc. soc. art. R. 441-6 modifié).

Il en ira de même lorsque l’entreprise n’accomplit pas son obligation et que la victime ou un de ses représentants prend l’initiative d’adresser la déclaration à la CPAM : l’employeur disposera également d’un délai de 10 jour franc, cette fois à compter de la date à laquelle il a reçu le double de la déclaration, pour émettre auprès de la caisse, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées.

Délai d’instruction initial de 30 jours

La CPAM aura toujours 30 jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical initial pour (c. séc. soc. art. R. 441-7 à compter du 1er décembre 2019) :

-soit statuer sur le caractère professionnel de l’accident ;

-soit engager des investigations, lorsqu’elle l’estime nécessaire ou lorsqu’elle a reçu des réserves motivées émises par l’employeur.

En pratique, la phase d’investigation est obligatoire si l’employeur émet des réserves ou en cas de décès de la victime.

Sur ces points, il n’y a pas de changement majeur. La nouvelle rédaction précise toutefois que le délai de 30 jours s’entend en jours « francs ».

Si la CPAM engage des investigations : délai prolongé à 90 jours

Lorsque la CPAM engage des investigations, le délai dont elle dispose pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident est prolongé. Elle doit prononcer dans un délai de 90 jour franc (3 mois dans la réglementation actuelle) à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical initial (c. séc. soc. art. R. 441-8, I à compter du 1er décembre 2019).

Pour mener ses investigations, la CPAM envoie à l’employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident, par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Ce questionnaire est envoyé dans les 30 jours francs suivant la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical. Il doit être retourné dans un délai de 20 jour franc à compter de sa date de réception.

Au besoin, la caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Dans tous les cas, la caisse informe la victime (ou ses représentants) ainsi que l’employeur de la date d’expiration du délai de 90 jours lors de l’envoi du questionnaire ou, le cas échéant, lors de l’ouverture de l’enquête.

Information des parties et phase de consultation du dossier

Le décret aménage une phase de consultation et d’enrichissement du dossier.

En effet, à l’issue des investigations et au plus tard 70 jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier qu’elle a constitué à la disposition de la victime ou de ses représentants, ainsi que de l’employeur (c. séc. soc. art. R. 441-8 II, dans sa version en vigueur au 1er décembre 2019).

Ceux-ci disposent d’un délai de 10 jour franc pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier. Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l’employeur peuvent consulter le dossier, sans formuler d’observations.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l’employeur des dates d’ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier, ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations Cette information, effectuée par tout moyen conférant date certaine de réception, doit intervenir au plus tard 10 jours francs avant le début de la période de consultation.

Notification

Les règles de notification, bien que réécrites, ne sont pas modifiées sur le fond (c. séc. soc. art. R. 441-18 nouveau à compter du 1er décembre 2019).

Comme aujourd’hui, l’absence de notification dans les 30 jours francs (ou dans les 90 jours en cas d’investigations) vaudra reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

Rechute

Le décret aménage prévoit également une procédure particulière en cas de rechute. Sans rentrer dans les détails, on signalera que la caisse dispose de 60 jours pour se prononcer, l’employeur disposant là encore de la possibilité d’effectuer des réserves motivées dans un certain délai (c. séc. soc. art. R. 441-16 nouveau à compter du 1er décembre 2019).

Entrée en vigueur

La nouvelle procédure s’applique aux accidents du travail déclarés à compter du 1er décembre 2019 (décret 2019-356 du 23 avril 2019, art. 5, JO du 25).

Ceux déclarés avant cette date sont instruits selon les règles antérieures.

Décret 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25


Mémo sécurité Le bruit - Janvier 2019 : métiers du B.T.P. et du Paysage

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Journées de la sécurité routière 2018

La deuxième édition des « Journées de la sécurité routière au travail » se tient cette année du 14 au 18 mai 2018. En 2017, près de 500 personnes ont perdu la vie dans ce contexte.Téléphone au volant, non-respect des limitations de vitesse, abus d'alcool avant de prendre la route, ces journées dédiées à la sécurité routière au travail sont l'occasion d'organiser dans les entreprises des rencontres pédagogiques, des tables rondes ou des animations ciblées.

Sur un site dédié la Sécurité routière met à la disposition des entreprises et organismes publics du contenu sur mesure pour organiser et participer à ces journées, selon le format qui leur convient le mieux : une heure, une demi-journée ou même une journée.

PREVENTION NORMANDIE peut animer une sensibilisation de votre personnel aux risques routiers : contactez-nous !


Formation "Bandes transporteuses" c'est parti !

La première formation "Gestion du fonctionnement et de la sécurité des bandes transporteuses" s'est tenue, les 22 & 23 février derniers sur la carrière de VAUBADON de l'Entreprise GIRARD & FOSSEZ & Cie

 

Cette formation, animée par le(s) délégué(s) de PREVENTION NORMANDIE -Caroline CORIS et/ou Manuel BOHEME- et Paul THOMINE, formateur spécialisé dans les problématiques liées aux convoyeurs, se tient sur votre site, sur deux jours consécutifs incluant explications en salle et approches terrain.

Cette formation permet de délivrer les compétences techniques nécessaires au fonctionnement, au réglage et à la maintenance des bandes transporteuses afin d’optimiser la production. Cet apprentissage de la technique intègre la connaissance des risques liées à ce type d’équipements, ainsi que l’ensemble des fondamentaux à tenir pour intervenir et faire intervenir le personnel, en sécurité.

Frédéric (chef de carrière) :

 « Toujours intéressant de revoir les bases car il s’agit du matériel le plus dangereux d’une carrière. La formation est complète et l’échange avec les participants est enrichissant. La partie terrain est un plus et permet de voir des choses auxquelles on ne fait pas forcément attention lorsque l’on est tous les jours dessus. »

 

 

Olivier (maintenance) :

 « J’ai appris de nouvelles choses malgré de nombreuses années d’expériences dans le domaine des convoyeurs, qui, si on les applique à la lettre, permettront de régler des problèmes sur l’installation et d’améliorer la sécurité et la productivité. Cette formation permet d’apprendre des choses nouvelles en comparaison des habitudes que l’on a pu prendre. »

Stéphanie (administratif/exploitation) :

 « Formation très enrichissante. Supports très bien présentés. Niveau de chacun pris en compte dans les échanges. »


Les deux prochaines sessions sont déjà programmées sur le site de VAL-DE-REUIL de la Société CEMEX début avril et sur le site de GAILLON de la Société LAFARGE HOLCIM, fin mai.

N'hésitez plus, contactez nous ! 02/35/71/43/62 - sylvie.coadou@prevention-normandie.com

Journée sécurité 2018


TRAVAIL ISOLE : pour une démarche globale de la prévention (ed6288)

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ed6288 Travail isolé.pdf
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La brochure Travail isolé, pour une démarche globale de prévention (ED 6288)   présente une démarche globale de prévention des risques pour les travailleurs isolés. Elle débute par une phase de repérage de ces situations, suivie par une analyse et une priorisation des risques. Enfin, elle propose des pistes pour les réduire, qui privilégient les mesures organisationnelles. Par exemple, une procédure de suivi à distance du travailleur peut être mise en place. Il s’agit de rendez-vous téléphoniques périodiques avec un poste de surveillance. Si le salarié manque un de ces rendez-vous, le poste de secours procède à une « levée de doute » en le contactant. Si ce dernier ne répond pas ou s’il confirme une situation de détresse, les secours sont alors déclenchés. Dans certaines situations, un DATI peut venir compléter ces mesures organisationnelles afin de réduire le temps d’intervention des secours si un accident survient.


TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

 

Le secteur du transport routier de marchandises connait une forte sinistralité. L'I.N.R.S. met à disposition différents supports nécessaires pour agir en prévention, notamment un nouveau dépliant « Transporteur entreprise d'accueil. Agir ensemble » (ED 6294) et deux affiches « Le GPS ne sait pas tout. Le conducteur c'est vous ! » (A 816) et « La conduite n'est pas en option ! Elle exige toute votre attention » (A 817), disponibles, en téléchargement, ci-dessous.

 

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ed6294 Transporteur Entreprise d'accueil
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A816 Le GPS ne sait pas tout le conducte
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A817 La conduite n'est pas en option ! E
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Nouveau film Napo : "En route pour la prévention"

Dans ce film, Napo est confronté à des situations de travail liées aux chauffeurs routiers. Ainsi est mis en scène l’organisation des déplacements et du choix du véhicule, le bon entretien des équipements, les aspects de marche arrière, de surcharge mais aussi les conditions météorologiques qui peuvent impacter tout déplacement.


JOURNEE SECURITE DU 13 JUIN 2017

120 personnes ont participé, le 13 juin dernier, à la Journée-Sécurité annuelle de PREVENTION NORMANDIE.

Inaugurée par François LAPORTE, Président de la Commission Santé Sécurité de l'U.N.P.G. et Sylvain DUBESSET, Président de PREVENTION NORMANDIE, cette journée, très ensoleillée, a, de nouveau remportée un vif succès de par son contenu, son organisation et son lieu : le magnifique Manoir de CARABILLON.

Les participants (représentants des carrières de Normandie, sous-traitants, fournisseurs) ont suivi, tout au long de la journée, par groupes, des ateliers (cf. l'invitation ci-dessous) variées, techniques, ludiques et très enrichissants. 

Toute l'équipe de PREVENTION NORMANDIE remercie tous les participants à cette journée et particulièrement les exploitants de carrières de Normandie, toujours très mobilisés par les questions d'hygiène, de santé et de sécurité.


MATINALE SECURITE UNICEM Normandie

LE PLAN DE PREVENTION

Le 10 mai dernier, s'est tenue, à MONT-SAINT-AIGNAN, la matinale sécurité de l'UNICEM Normandie. Pour cette 1ère édition, PREVENTION NORMANDIE a proposé un échange autour du thème du Plan de Prévention : "Pourquoi dois-je le faire ? Comment dois-je le rédiger ?". Cette formation, financée par la Région Normandie et l'UNICEM Normandie a permis d'aborder ce sujet qui occupe une place importante parmi les obligations liées à la sécurité des sites et qui fait souvent l'objet de débat tant sur sa forme que sur son fond. Les obligations qui s'imposent en la matière ont été abordées, mais surtout des échanges sur les pratiques de chacun ont été valorisés. Objectif atteint ! Le tour de table composé d'acteurs de terrain (chef de carrière, chef d'équipe, responsable de site) a donné lieu à de riches discussions, l'occasion pour chacun d'acquérir ou de compléter ses connaissances, mais aussi et surtout de partager les retours d'expériences des sites représentés, de prendre du recul sur le quotidien et de dégager des pistes de progression. 
Merci à l'UNICEM Normandie d'avoir organisé cette matinale, merci aux participants pour la qualité des débats et rendez-vous pour la prochaine édition 2017, qui vous sera proposée sur cette même thématique mais pour des professionnels intervenant en roches massives.
 
Pour plus de renseignements, merci de contacter l’UNICEM Normandie au 02/35/71/43/62


PRESENTATIONS ASSEMBLEE GENERALE PREVENTION NORMANDIE

DU 30 MAI 2017

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PRESENTATION D.R.E.A.L. NORMANDIE : L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
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PRESENTATION DE LA DIRECCTE : REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL
DIRECCTE Réforme de la santé au travail.
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PRESENTATION ARACT NORMANDIE : DE LA PENIBILITE A L'USURE PROFESSIONNELLE
ARACT NORMANDIE de la pénibilité à la pr
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GROUPE LHOTELLIER :

PRIORITE SECURITE !

Paul LHOTELLIER remet le trophée de la sécurité au territoire de l'Amiénois
Paul LHOTELLIER remet le trophée de la sécurité au territoire de l'Amiénois

Le Groupe LHOTELLIER vient d'achever ses demi-journées 2017 de la sécurité. Ces demi-journées se sont succédé sur chaque site afin de mobiliser les équipes autour du sujet de la Prévention.

 

Au programme, tout d'abord, un message fort de la part du Président Paul LHOTELLIER, qui a encouragé et félicité ses équipes sur les actions menées tout au long de l'exercice 2016 et la traduction, par les chiffres, avec une diminution du nombre d'accidents de travail. Lors de ce discours le Président a tenu à féliciter le territoire de l’Amiénois qui a obtenu la meilleur progression en matière de résultats sécurité en lui remettant le trophée de la sécurité de l’année 2016. Un prix a également été remis sur chaque site pour marquer la progression sécurité globale du Groupe.

 

Puis un "quizz" sécurité, associé à un jeux de détection d'anomalies sur photos prises sur le terrain, ont permis de créer un échange avec les participants.

Enfin, les équipes ont disposé d'un temps de libre échange afin de soulever les problématiques sécurité de leur site. Cette détection participative de situations dangereuses permettra au Groupe de définir les prochains axes de travail.

Cette mobilisation de l'ensemble des activités marque l'engagement et l'ambition qu'a le Groupe LHOTELLIER, pour améliorer la sécurité de ses salariés et atteindre le "zéro accident".


INRS Elec

Une application pour travailler en sécurité face au risque électrique

outil 56 - inrs elec En 12 questions clés, l’application INRS Elec aide les utilisateurs à identifier les situations potentiellement dangereuses lors d’interventions sur des installations ou des équipements électriques. L’application est disponible sur tablette et PC.

INRS Elec est une application destinée aux personnes titulaires d’une habilitation électrique. Son objectif est d’aider ces travailleurs à repérer des situations potentiellement dangereuses lors de la réalisation d’opérations d’ordre électrique. Elle se présente sous la forme d’un questionnaire abordant 12 points clefs relatifs à l'organisation du travail, aux équipements et à la tension. Elle permet à l'opérateur de se situer par rapport aux bonnes pratiques.

L’application s’utilise lors d’opérations d’ordre électrique sur des installations industrielles et tertiaires. L’utilisateur chargé de l’intervention renseigne le questionnaire avant de commencer l’opération. À l’issue du questionnaire, il obtient une évaluation des risques potentiels spécifiquement liés à l’intervention prévue. L’application génère également une synthèse des réponses données qui peut être sauvegardée ou transmise au format PDF ou Excel.

 

INRS Elec est disponible sur tablette Android (4.2 ou version ultérieure). Elle est également accessible en ligne sur PC Windows


Conduite d'engins : l'I.N.R.S. rappelle que le CACES ne vaut pas autorisation Dans sa revue Travail & Sécurité de septembre 2016, l’I.N.R.S. rappelle, à l’occasion d’une question-réponse, que le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n'autorise pas la conduite d’une grue.

En effet, l’employeur est le seul à pouvoir délivrer une telle autorisation. Pour cela, il tient compte de l’examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail, des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ainsi que de sa connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation. Pour rappel, à l'occasion d'une question sénatoriale, le ministre du Travail a rappelé, le 30 octobre 2014, que si l'obtention du CACES est une référence dans le domaine de la conduite d'engins en sécurité, elle n'est pas une obligation réglementaire. Ainsi, un employeur peut former ses salariés qui sont amenés à conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage et leur délivrer une autorisation de conduite, obligatoire pour certains équipements, autrement que par la délivrance d’un CACES. 


Maladies professionnelles : mise à jour du guide de l’I.N.R.S. Dans sa revue Travail & Sécurité de septembre 2016, l’I.N.R.S. annonce que la version actualisée du guide des maladies professionnelles est désormais disponible. Ce guide répertorie l’ensemble des maladies professionnelles du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. Il s’adresse à toutes les personnes concernées par la prévention et la reconnaissance des risques professionnels. En ce qui concerne le régime général, plusieurs tableaux ont été modifiés dont ceux liés aux affections périarticulaires et lésions prolifératives de la vessie. Quant au régime agricole, des maladies provoquées par les pesticides ont été ajoutées. Cette nouvelle version du guide remplace la dernière version qui datait de 2012. Pour rappel, le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 a modifié la procédure d'instruction afin de faciliter la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques. En outre, concernant cette dernière maladie professionnelle, le décret a renforcé l'expertise médicale des C.R.R.M.P. (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) en leur adjoignant la compétence d'un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie. Par ailleurs, le décret a prévu la possibilité d'un examen des dossiers de pathologies psychiques les plus simples par deux médecins au lieu de trois.

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ed835 Maladies Professionnelles.pdf
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Cette nouvelle édition présente les dispositions réglementaires relatives à la manutention manuelle de charges. Ce terme recouvre toutes les opérations de transport ou de soutien d'une charge dont le lavage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exigent l'effort physique de travailleurs

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tj18 Manutention Manuelle.pdf
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PLAQUETTE I.N.R.S. "Signalisation de santé et de sécurité au travail" (ED 885)

Cette plaquette rappelle les principes de la réglementation en matière de signalisation de santé et sécurité au travail. Elle présente les principaux symboles graphiques à faire figurer sur les panneaux de signalisation sur les lieux de travail : symboles d'interdiction, d'obligation, d'avertissement, de sauvetage et de secours ou concernant le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie.

    • Plaquette de 4 pages, format 21 x 29,7

    • Référence INRS ED 885

    • Date de publication 09/2015

    • Format papier Prix 1,00 € net

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NAPO : nouveau site Internet https://www.napofilm.net/fr

 

Le site dédié à Napo fait peau neuve. Pratique, ergonomique et consultable sur ordinateur, tablette et smartphone, il offre un accès simplifié à l'intégralité des films d'animation de la série Napo.

Dernier film mis en ligne et téléchargeable gratuitement "Chocs électriques".

 


Syndrome des vibrations : La main et le bras en danger - Dépliant I.N.R.S. ED 6204


Le syndrome des vibrations concerne un grand nombre de salariés dans presque toutes les branches d'activité. Le risque est présent dès que l'utilisation d'une machine, d'un outil ou d'un équipement tenu à la main et hautement vibrant est régulière.

Cette brochure est destinée à aider les employeurs et les personnes en charge de la prévention des risques professionnels à prendre des mesures préventives afin d'améliorer la sécurité dans leur établissement.

    • Document original Dépliant 4 volets, format 20 x 21

    • Référence INRS ED 6204

    • Date de publication 06/2015

    • Format papier Prix 0,50 € net

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Le fait de travailler devant un écran peut-il présenter des risques pour la santé ?


Oui. Travailler intensivement devant un écran peut notamment entraîner une fatigue visuelle : sensation de lourdeur des globes oculaires, rougeurs, picotements, éblouissements, myopie temporaire, yeux secs, maux de tête...

 

Les positions mal adaptées ou le mauvais aménagement du poste de travail (écran placé trop haut, souris éloignée du salarié...) favorisent également l'apparition de troubles musculosquelettiques au niveau de la nuque, des épaules, des poignets, du dos, des lombaires.

 

Pour prévenir ces risques il faut apporter un soin particulier à l'aménagement du poste et à son implantation : privilégier un mobilier réglable et conforme aux normes, ajuster les éclairages naturels et artificiels pour éviter les reflets et les éblouissements.

 

Il est également nécessaire de mettre en place une organisation du travail adaptée.

 

Cela suppose par exemple de prévoir des pauses courtes mais fréquentes permettant aux salariés de se lever, de s'étirer et de faire quelques pas.

 

Plus d'infos : http://www.inrs.fr/risques/travail-ecran/ce-qu-il-faut-retenir.html

 

Si vos salariés sont concernés, en vertu de l'article R.4542-16 du Code du Travail, vous devez dispenser une information sur les risques de TMS liés au travail sur écran. Il est conseillé de réaliser un émargement suite à l'information du personnel pour en garder une trace.

Ce point est abordé en page 3 du rapport lors des visites OEP.


Tirer des leçons des accidents


Le site http://www.suva.ch/fr/ est le portail internet d'un organisme Suisse de prévention.

Il propose une série de fiches analysant des accidents graves ou mortels.

Les fiches, classées par secteur d'activité, détaillent les conditions de survenue des accidents et présentent les mesures de prévention qui auraient permis de les éviter.

 

Ci-dessous, vous trouverez l'exemple d'une fiche pour une personne qui a eu la main arrachée dans un convoyeur à bande :

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/praevention-suva/arbeit-suva/aus-unfaellen-lernen-filter-suva/aul-steine-erden/hand-an-foerderband-abgerissen-suva/filter-detail-suva.htm


Rappel : Un accident de trajet est-il un accident du travail ?


L'accident de trajet est considéré comme un accident du travail (article L 411-2 du code de la sécurité sociale).

 
C'est un accident survenu au salarié pendant le trajet normal (aller ou retour) entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas.

 
Ce trajet n'est pas nécessairement le plus direct : il peut inclure les détours liés aux impératifs de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant...), et les nécessités liées à l'emploi (par exemple dans le cadre d'un covoiturage régulier).

 
Il est possible de réduire les risques en limitant les déplacements des travailleurs, par exemple en mettant à leur disposition un restaurant d'entreprise ou en leur offrant la possibilité de prendre leurs repas sur place.

 
Il faut aussi privilégier les moyens de transport les plus sûrs, en particulier les transports en commun.

 
La prévention passe également par des actions de sensibilisation des salariés.

 
Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/demarche/atmp/principales-definitions.html


Identification et traçabilité des explosifs à usage civil


Un système harmonisé d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil a été mis en place suite à la Directive Européenne 2012/4/EU.

 
Les sites utilisant des explosifs qui ne seraient pas en règle ont jusqu'au 05 avril 2015 pour se conformer à cette nouvelle Directive.

 
Des sanctions dissuasives ont été définies pour les contrevenants.


Afin d'aider les différents utilisateurs d'explosifs, un "Guide pratique pour l'utilisateur final" a été mis en ligne par le Groupe de Travail "Explosifs à usage civil", vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

http://www.explosives-for-civil-uses.eu/tl_files/Home/Download/Identification%20%20tracabilite%20des%20explosifs%20-%20guide%20pratique%20(FR).pdf


Un guide technique sur les modifications de machines en service


Les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation avec les exigences de production et d'organisation du travail, assemblage avec d'autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d'une ligne de production, etc. Un guide technique, publié par la Direction Générale du Travail, présente le cadre juridique applicable à ces opérations de modifications. Il apporte les éclairages sur la notion de « modification » et rappelle les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques liés à l'utilisation des machines. Il présente également les procédures recommandées pour les opérations de modification.


Vous trouverez au lien ci-dessous le guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service, réalisé par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : 

http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20141130/TRE_20140011_0110_0001.pdf


Sur le site de l’INRS est également disponible un dossier concernant la conception et l’utilisation des équipements de travail :

http://www.inrs.fr/demarche/conception-utilisation-equipements-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html


Les conséquences du refus par un salarié de porter ses équipements individuels de sécurité


Dans un arrêt du 19 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur les conséquences du refus par une salariée de porter ses équipements individuels de sécurité.

 

En l’espèce, une salariée avait fait l’objet de plusieurs avertissements l’informant du « caractère impératif des consignes de sécurité en matière de port des équipements individuels de sécurité » (Cass. Soc., 19 juin 2013, n° 12-14246). Malgré les mises en garde répétées de son employeur, l’intéressée ne s’était pas soumise aux obligations qui lui incombaient alors que son statut de responsable et son ancienneté le lui imposaient. Ce pourquoi la société a décidé de la licencier pour faute grave.

 

Ainsi, il était demandé à la Haute Juridiction de se prononcer sur la gravité du comportement d’une salariée ne se soumettant pas aux consignes de sécurité.

 

À cet égard, la Cour de cassation a suivi le raisonnement de la Cour d’appel en considérant que la réitération des avertissements et l’ancienneté de la salariée étaient de nature à rendre impossible son maintien au sein de la société. Elle a donc validé le licenciement pour faute grave et ce malgré le fait que la salariée se soit prévalue d’une contre-indication au port de l’équipement de sécurité et d’une évaluation positive établie récemment par son employeur.

 

Cet arrêt vise donc à sanctionner le non-respect par une salariée des consignes de sécurité et également à saluer les mesures effectives prises par l’employeur.

 

TEXTE INTEGRAL cliquez ici


Vague de froid


Une circulaire interministérielle du 26 septembre 2013 rappelle les mesures de prévention à mettre en oeuvre notamment en cas de travail exposant à des températures particulièrement basses du fait des conditions climatiques (milieu du BTP, transports, entrepôts...).

 

L'instruction interministérielle [PDF]

 

Dans l'instruction interministérielle les mesures prévues pour le milieu du travail sont groupées dans la fiche 8 page 24


Téléphone au volant, l'employeur peut-il être tenu pour responsable ?


Le chef d'entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 230-2 du Code du travail), y compris quand celui-ci est en mission à l'extérieur de l'entreprise. Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité. Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d'une évaluation
préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission. Téléphoner en conduisant accroît les risques d'accident, y compris avec un kit « mains libres ».

Le chef d'entreprise doit donc impérativement rappeler qu'il est strictement interdit de se servir d'un téléphone portable pendant la conduite d'un véhicule.

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pourra être engagée s'il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route ou si par exemple le salarié était en conversation téléphonique avec son entreprise au moment de l'accident.

L'entreprise doit donc mettre en place un protocole de communication pour éviter ce genre de situations : communications quand le véhicule est à l'arrêt, renvoi automatique des appels sur une messagerie quand le salarié est au volant, détermination de plages d'appels sur les temps de pause de conduite...

 

Voir le dossier de l'INRS sur la Réglementation et Prévention du risque routier professionnel


Peut-on utiliser la cigarette électronique au bureau?


La cigarette électronique est un dispositif doté d'une résistance permettant de chauffer un liquide destiné à être inhalé sous forme de vapeur par l'utilisateur. Ce liquide est de composition variée. Il peut contenir des solvants, de la nicotine, des arômes et parfois aussi des impuretés. Certaines de ces substances peuvent avoir des effets sur la santé de l'utilisateur. Les cigarettes électroniques produisent également des composés organiques volatils et des particules fines et ultrafines susceptibles d'altérer la qualité de l'air intérieur.

À l'heure actuelle, il ne peut donc être conclu à l'absence de risque pour l'entourage du consommateur (salariés, clients...). Par ailleurs, la présence d'une résistance chauffante est potentiellement dangereuse dans les locaux où sont manipulés des composés ou des matières inflammables ou explosives. Au regard de ces différents éléments, et face à son obligation de sécurité, l'employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarette électronique sur le lieu de travail (à usage collectif et bureaux individuels) et plus largement dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public.

 

Pour en savoir plus télécharger le document ci dessous

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qr75- cigarette électronique.pdf
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Bien utiliser les masques de protection respiratoire


Une nouvelle série d’affiches pour informer et sensibiliser

S’il n’est pas correctement ajusté un masque de protection respiratoire ne sert à rien. C’est le message clé d’une nouvelle série d’affiches de sensibilisation réalisées par l’INRS.

Dans les atmosphères polluées par des poussières, des gaz ou des agents biologiques, le port d’un appareil de protection respiratoire se révèle parfois nécessaire quand les mesures de protection collective sont techniquement impossibles à mettre en œuvre ou s’avèrent insuffisantes pour préserver la santé des salariés.

La bonne utilisation de ces équipements de protection individuelle (EPI) conditionne leur efficacité. L’INRS propose de nouvelles affiches pour sensibiliser et informer les salariés. La série comprend 2 affiches de sensibilisation :

Elle comprend également 2 affichettes qui détaillent le mode d’emploi des masques moulés jetables et des demi-masques à cartouche. Ces affichettes sont téléchargeables sur le site de l’INRS.

Mise en ligne le 7 mars 2013


Déclaration d’accident du travail ou de trajet : nouveau formulaire


L’Assurance Maladie Risques Professionnels simplifie la déclaration des accidents de travail et de trajet. Afin de faciliter l’instruction des dossiers, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est désormais disponible.
 Ce nouveau document a pour objectifs de simplifier et /ou mieux préciser le recueil des informations :
- afin d’éviter les relances ultérieures, les circonstances de l’accident y sont plus détaillées : lieu de l’accident, activité de la victime lors de l’accident, nature de l’accident, objet dont le contact a blessé la victime.
- la nature du contrat du salarié doit être déclarée, favorisant ainsi la gestion du dossier et une indemnisation plus rapide
- une rubrique a été créée afin de permettre à l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident
Ce nouveau formulaire devrait permettre aux Carsat de disposer de statistiques plus pertinentes afin de mieux organiser leurs actions de prévention.
L’employeur peut remplir sa déclaration d’accident du travail ou de trajet en ligne sur le site Net-entreprises.fr : www.net-entreprises.fr
Il est possible de bénéficier d’une assistance au remplissage sur la déclaration d’Accident de Travail et l’attestation de salaire en contactant la plate- forme spécialisée de Besançon au 0811 709 811.


Peut-on consommer des boissons alcoolisées lors des fêtes d'entreprise ?


D'après le Code du travail, aucune boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (article R. 4228-20). De plus, il est interdit d'y laisser entrer ou séjourner des personnes en état
d'ivresse.

En fonction des risques rencontrés par les personnels, l'employeur peut interdire l'alcool au travail par le biais du règlement intérieur. Si tel n'est pas le cas, il doit en prévenir les conséquences possibles.

En cas d'accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée.

Dans le cas des fêtes ou pots d'entreprise, les mesures de prévention peuvent consister, par exemple, à limiter les quantités de boisson proposées, à rappeler les risques liés à l'alcool, à fournir de quoi se restaurer (afin de limiter le pic d'alcoolémie), à mettre des éthylotests à disposition du personnel, ou encore à établir une procédure à suivre face à un salarié dans l'incapacité d'assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité… Pour mémoire, un verre d'alcool fait augmenter l'alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L'organisme met environ 1h30 pour éliminer un verre d'alcool.

 

Dossier Travail et Sécurité - Pratiques addictives et travail : cliquez ici

 


Nouveau guide sur l'habilitation électrique


L’habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite une formation préalable. L’objectif de cette brochure est de présenter à l’ensemble des acteurs concernés (employeurs, travailleurs habilités, organismes de formation…) les principes et le processus de l’habilitation électrique afin qu’ils puissent connaître leurs droits et obligations.

Une nouvelle brochure de l’INRS (ED 6127) rappelle les principes et le processus de l’habilitation électrique. Destinée aux employeurs, aux travailleurs habilités, aux organismes de formation, elle s’appuie sur :

  • les dispositions réglementaires (Code du travail et plus particulièrement les articles R. 4544-9 et R. 4544-10),
  • les règles techniques contenues dans la norme « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. Prévention du risque électrique » (NF C 18510, datant de janvier 2012).
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GUIDE HABILITATION ELECTRIQUE
ed6127 - l'habilitation électrique.pdf
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Réduire les vibrations aux postes de conduite


L'INRS vient d'éditer une brochure sur la " Réduction des vibrations au poste de conduite des engins de chantier. Travailler sans secousse " (ED 6130) qui décrit une démarche générale pour réduire le risque vibratoire.

 

Ce guide rassemble ensuite les actions de prévention spécifiques aux 3 familles d’engins de chantier suivantes :

  • pelles (hydrauliques et à câble, sur chenilles et sur pneus) et chargeuses pelleteuses,
  • mini-chargeurs et chargeuses sur pneus de plus de 4,5 tonnes,
  • tombereaux rigides et articulés (à l’exception des motobasculeurs).

Ces mesures spécifiques « engin » ont toutes été testées sur le terrain en conditions réelles. Elles présentent le risque vibratoire et les règles de base pour le minimiser.

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ed6130 - Réduction des vibrations au pos
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Toute entreprise doit désigner un "Monsieur sécurité"


La réforme de la médecine du travail rend obligatoire, depuis le 1er juillet, la désignation par chaque entreprise d' "un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise" (articles L 4644-1 et R 4644-1 du Code du travail).

Cette nouvelle obligation résulte de l'article 1 de la loi du 20 juillet 2011 et de son décret d'application du 30 janvier 2012. Les textes n'opèrent aucune distinction en fonction de la taille ou du secteur d'activité. Les entreprises qui disposent d'un service de prévention ou qui avait déjà désigné un préventeur ou un animateur sécurité doivent au plus formaliser cette désignation.

Le texte ne détaille pas le champ de compétences du responsable en question.  Peu importe son statut (ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadre) ou son positionnement hiérarchique.

La loi exige une "personne compétente pour s'occuper des activités" de protection. A priori, son rôle sera de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par l'employeur ou son délégataire de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité. Cette personne doit a minima connaître les métiers ou les process de l'entreprise et les consignes de sécurité qui y sont attachées.
Elle devra avoir le temps nécessaire et les moyens requis pour exercer sa mission (article R 4644-1). La formation est obligatoire si la personne désignée la demande. Dans ce cas, elle doit bénéficier d'une formation analogue à celle dont bénéficient les membres du CHSCT. Si l'entreprise ne dispose pas des compétences en interne, la loi et le décret lui offrent dans ce cas plusieurs alternatives. Elle peut fait appel, après avis du CHSCT, à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé interentreprises dont elle dépend où à un IPRP dûment enregistré ;  l'entreprise doit signer une convention avec l'IPRP délimitant les missions qui lui sont confiées et les moyens mis à sa disposition (article R 4644-2) ; l'IPRP ne peut pas accomplir d'actes relevant de la compétence du médecin du travail ; aux réseaux des Carsat (assurance maladie) ; aux agences régionales de l'Anact ; à l'OPPBTP s'il s'agit d'une entreprise de la construction.
Lorsque l'employeur fait appel à ces organismes extérieurs, il doit en informer son service de santé au travail.

 

Mise en ligne le 3 juillet 2012


Prévenir les collisions engins mobiles-piétons. Des dispositifs d'aide à la conduite

Afin de réduire le nombre d'accidents de personnes à proximité des engins mobiles, certaines mesures techniques comme l'implantation de détecteurs de personnes peuvent s'avérer nécessaires.
Ce guide propose une démarche pour définir le besoin avant toute installation d'un système de détection puis présente trois technologies de détection : scrutateur laser, ondes ultrasonores et ondes radioélectriques.

 

L'INRS a édité une brochure téléchargeables sur son site (voir ci dessous pour télécharger le brochure).

 

Mise en ligne le 13 mai 2011

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ED6083 - Prévenir les risques de collisions Engins / Piétons
ed6083 - Prévenir les collisions engins
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VERIFICATION DES MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE - ED6067

 

 

L'I.N.R.S. vient du publier une nouvelle brochure ED6067 "Vérification des machines et appareils de levage". Cette publication répond aux questions les plus fréquemment posées sur les vérifications des machines, appareils et accessoires de levage.

 

Brochure téléchargeable sur le site de l'I.N.R.S. a l'adresse suivante :

http://www.inrs.fr/publications/ED6067.html


NAPO - La sécurité avec le sourire


Napo a vu le jour grâce à un petit groupe de professionnels de la communication en matière de santé et de sécurité au travail.

Les films Napo ne sont pas conçus pour couvrir de manière détaillée un sujet en particulier et ne doivent pas non plus être considérés comme des films de formation ou d’enseignement.

Le rôle de Napo et de ses amis est de servir d'introduction rigolote à la santé et à la sécurité au travail, grâce à des personnages sympathiques, à des histoires divertissantes, à l'humour et à la légèreté du propos. «La sécurité avec le sourire» est la contribution de Napo à un lieu de travail plus sûr, plus sain et de meilleure qualité.

Chaque film est coproduit par plusieurs institutions européennes.

 

Vous pouvez utilisez ces films pour la sensibilisation de votre personnel ou pour l'accueil d'un nouvel embauché.

 

Les films sont téléchargeables sur le site : NAPOFILM

Exemples de films

 

 

- NAPO DANS ... ALLEGEZ LA CHARGE ! : cliquez ici !

 

 

 

 

- NAPO DANS ... LE BRUIT CA SUFFIT ! : cliquez ici !

Mai 2010 : nouveau film NAPO dans "la maintenance n'est pas un jeu d'enfant"

 

 

Juin 2013 : nouveau film NAPO dans "Prévenir les glissades et les trébuchements"

 

 

Visuel extrait du film Napo Glissades et trébuchements

 

 

 

 

 

 

 

Bande annonce : http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/napo-glissades-trebuchements.html

 

Mise en ligne le 6 juin 2013